Subventions et des contributions :
Titre :
Régie de services à l'enfant et à la famille de la Nation Métis
Numéro de l’entente :
11036859
Valeur d'entente :
434 500,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet vise à développer un cadre d'autorité qui intégrera les aspects culturels métis et soutiendra l'élaboration de lois sur les services à l'enfance et à la famille métis. Plus précisément, ce projet développera la législation et les instruments de politique nécessaires pour régir le rôle du député dans la surveillance des enfants et des familles métis en ce qui concerne les services provinciaux.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Edmonton, Alberta, CA T5G0X5
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q4-00076
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
MÉTIS NATION OF ALBERTA
Circonscription fédérale :
Edmonton-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
48014
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.
Modifications :