Subventions et des contributions :
Titre :
Stratégie de mobilisation pour la justice autochtone de Prince Albert Grand Council
Numéro de l’entente :
12238800
Valeur d'entente :
300 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet pluriannuel cherchera à établir un cadre pour la prestation d'un système de justice qui respecte les cultures et les droits inhérents/issus de traités des membres des Premières Nations dans la région du Prince Albert Grand Council.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V6Z1
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00308
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
PRINCE ALBERT GRAND COUCIL - PADM MANAGEMENT CO. LTD.
Circonscription fédérale :
Prince Albert
Numéro de la circonscription fédérale :
47006
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.