Subventions et des contributions :
Titre :
Programme intensif de réadaptation et de surveillance
Numéro de l’entente :
IRCS 2021-2027
Valeur d'entente :
71 812 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2027
Description :
Les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec le ministère de la Justice Canada pour partager les coûts des services et des programmes intensifs de réadaptation et de surveillance en réadaptation dans leur province ou territoire. La priorité de l’Accord est d’aider financièrement les provinces et territoires à fournir les services requis pour l’application de l’alinéa 42(2)(r) et du paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00364
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
RAPPORT EN LOTS PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation
But du programme :
Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation est une initiative de contribution qui appuie la mise en œuvre de programmes et de services thérapeutiques spécialisés à l’intention des jeunes qui ont des besoins en santé mentale et qui sont déclarés coupables d’une infraction grave avec violence en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Domaine :
National