Titre :
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse
Numéro de l’entente :
11652035
Valeur d'entente :
6 210 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2026
Description :
La province de la Nouvelle-Écosse entreprendra diverses activités sur cinq années financières afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, en vue de renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse. Les activités prévues comprennent : les services de soutien au Mi'kmaw Legal Support Network; un coordonnateur de cas pour les victimes autochtones; la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par le biais du poste de coordonnateur de restitution; des conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2L6
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00144
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20252026 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 4 168 500,00 $ Date d'approbation : 2021/03/22 Année financière : 20202021 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 2 041 500,00 $ Date d'approbation : 2021/12/21
Date de modification
21 déc. 2021
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, DIVISION D’EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES ET DES SERVICES AUX VICTIMES
Circonscription fédérale :
Halifax
Numéro de la circonscription fédérale :
12005
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.