Subventions et des contributions :
Titre :
Atelier sur les testaments
Numéro de l’entente :
12207129
Valeur d'entente :
1 700,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2022 - 31 mars 2022
Description :
Le projet vise à informer la communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest sur les questions autour du droit testamentaire. Le projet consistera en un webinaire accessible aux familles des Territoires du Nord-Ouest. Il y aura aussi une synthèse qui sera rédigée à la suite du webinaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N9
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00170
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
123307142
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire.
Nom légal du bénéficiaire :
FÉDÉRATION FRANCO-TÉNOISE, LA
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.