Subventions et des contributions :
Titre :
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de l'Ontario 2023-28
Numéro de l’entente :
12685057
Valeur d'entente :
12 385 775,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M5C1C4
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00357
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
Circonscription fédérale :
Toronto-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35108
Programme :
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
But du programme :
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie fournit du financement aux provinces et aux territoires participant en vue de la mise sur pied, du fonctionnement et de l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui visent à réduire les actes criminels commis à cause de la toxicomanie.
Modifications :