Titre :
Projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine
Numéro de l’entente :
11052455
Valeur d'entente :
473 239,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Le projet de loi sur le caribou Dehlá Got'ine étudiera et documentera les anciennes lois et traditions relatives à la récolte du caribou. L'organisation mènera des entrevues avec des aînés et des recherches participatives sur le terrain pour informer la mise au point d'une version écrite des anciennes lois relatives à la récolte du caribou. Ce processus garantira que les principes et pratiques juridiques dans ce domaine sont accessibles aux membres de la communauté, aux gouvernements autochtones et publics et aux autorités de cogestion pour guider et éclairer les processus de cogestion du caribou.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Colville Lake, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1L0
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
Band Number 771
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20232024 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 493 242,00 $ Date d'approbation : 2020/12/10 Année financière : 20192020 Trimestre : 3 Modification no1 Montant : - 20 003,00 $ Date d'approbation : 2024/02/09
Date de modification
9 févr. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
BEHDZI AHDA FIRST NATION
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme cadre avec la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.