Subventions et des contributions :
Titre :
Améliorer l’accès aux options de réparation pour les survivants d’agression sexuelle grâce à la collaboration
Numéro de l’entente :
13271547
Valeur d'entente :
177 700,00 $
Date d'entente :
6 déc. 2024 - 31 mars 2027
Description :
Le Programme de justice concertée d’Ottawa élabore des
protocoles d’aiguillage pour les cas de violence sexualisée. Le
programme fournira des services de justice réparatrice pour les causes post-plaidoyer et présentencielles, et explorera la possibilité de créer un processus pré-inculpation.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacités renforcées de prestation de services appropriés et adaptés aux besoins des victimes et survivants
Location :
Ottawa, Ontario, CA K2P2K1
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q3-00035
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
817816200
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Aggression sexuelle (Fonds d'aide aux victimes)
Nom légal du bénéficiaire :
Collaborative Justice Program:Restorative Justice Ottawa
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes, appuie le mandat du ministère de la Justice d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, dotée d'un système de justice canadien efficace, équitable et accessible à tous.