Titre :
Faire progresser la justice et l'engagement du Canada en faveur du droit au logement des locataires
Numéro de l’entente :
13302706
Valeur d'entente :
248 578,00 $
Date d'entente :
17 déc. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le projet vise à sensibiliser aux droits des locataires et à résoudre les problèmes systémiques de logement qui affectent particulièrement les communautés économiquement défavorisées. Le projet développera des ressources d'éducation juridique publique, mènera des actions de sensibilisation ciblées et réunira des locataires ayant une expérience vécue avec des parties prenantes clés, afin d'élaborer des recommandations politiques reflétant les réalités et les besoins des communautés.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Les Canadiens sont mieux sensibilisés et mieux renseignés au sujet du système de justice, y compris à l’égard de leurs droits et obligations
Location :
Cochrane, Alberta, CA T4C3C7
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q3-00092
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
803254804
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Fonds de protection des locataires
Nom légal du bénéficiaire :
L’ALLIANCE CANADIENNE POUR METTRE FIN À L’ITINÉRANCE
Circonscription fédérale :
Banff--Airdrie
Numéro de la circonscription fédérale :
48001
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariat et d'innovation (PJPI) soutien la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.