Titre :
Les droits des locataires au Québec
Numéro de l’entente :
13311305
Valeur d'entente :
147 085,00 $
Date d'entente :
18 déc. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Le projet recensera les besoins actualisés des différents publics cibles en matière de compréhension de leurs droits comme locataires. Suite à ces consultations, Éducaloi animera un atelier de formation auprès de leurs partenaires relayeurs d'information et adaptera, imprimera et distribuera des outils de vulgarisation juridique dans plusieurs langues.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Les Canadiens sont mieux sensibilisés et mieux renseignés au sujet du système de justice, y compris à l’égard de leurs droits et obligations
Location :
Montréal, Québec, CA H3C1K8
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00299
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
868210030
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Fonds de protection des locataires
Nom légal du bénéficiaire :
ÉDUCALOI
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariat et d'innovation (PJPI) soutien la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.