Subventions et des contributions :
Titre :
Restaurer une approche historique des questions de justice
Numéro de l’entente :
13342420
Valeur d'entente :
147 478,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2025 - 31 mars 2027
Description :
Ce projet permettra de mener des recherches sur les principes historiques inhérents à la souveraineté et les lois traditionnelles liées à la justice des neuf Nations. Il permettra d’effectuer des recherches sur la façon dont les infractions aux lois traditionnelles, y compris les affaires criminelles survenant au sein des nations, ont été traitées. Il appuiera la recherche sur la façon dont les différends ont été résolus au sein de l’unité familiale, avec les voisins et avec d’autres communautés.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue à offrir des programmes et des services de justice communautaires autochtones
Location :
Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00394
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
861112118
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
IDA - CTA-50
Nom légal du bénéficiaire :
MEADOW LAKE TRIBAL COUNCIL PROGRAM SERVICES INC.
Circonscription fédérale :
Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill
Numéro de la circonscription fédérale :
47003
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.