Subventions et des contributions :
Titre :
Formation des juges sur les crimes haineux et la dynamique unique des crimes motivés par la haine
Numéro de l’entente :
13470823
Valeur d'entente :
265 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2026 - 31 mars 2028
Description :
L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacités renforcées de prestation de services appropriés et adaptés aux besoins des victimes et survivants
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00429
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130089980
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FV - Crimes haineux
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes, appuie le mandat du ministère de la Justice d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, dotée d'un système de justice canadien efficace, équitable et accessible à tous.