Subventions et des contributions :
Titre :
Justice inuit : reconstruire les systèmes juridiques inuits et renforcer l'autodétermination pour les générations futures
Numéro de l’entente :
13367588
Valeur d'entente :
373 040,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2025 - 31 mars 2027
Description :
Ce projet mettra l’accent sur la revitalisation des traditions juridiques inuites en accordant la priorité à la recherche sur les lois inuites historiques et contemporaines, les pratiques traditionnelles et les approches coutumières de la justice des Inuits du Labrador, de l’Inuit Nunangat et d’autres groupes autochtones au Canada. Le projet appuiera l’élaboration d’un cadre pour les lois inuites au sein des structures et des communautés autonomes du gouvernement du Nunatsiavut.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue à offrir des programmes et des services de justice communautaires autochtones
Location :
Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1L0
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00448
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
122259609
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
IDA - CTA-50
Nom légal du bénéficiaire :
GOUVERNEMENT DU NUNATSIAVUT
Circonscription fédérale :
Labrador
Numéro de la circonscription fédérale :
10004
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.