Titre :
Traduction de jugements 2024-2028
Numéro de l’entente :
13323894
Valeur d'entente :
480 000,00 $
Date d'entente :
26 nov. 2024 - 31 mars 2028
Description :
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Amélioration des capacités en matière de bilinguisme des professionnels de la justice
Location :
Montréal, Québec, CA H2Y2H7
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00518
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
122533391
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Information - FALO
Nom légal du bénéficiaire :
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.