Titre :
Common Law en bref
Numéro de l’entente :
13328284
Valeur d'entente :
93 524,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2024 - 31 mars 2028
Description :
Ce projet comprend la publication de la collection « Common law en bref » qui comptera une vingtaine de volumes présentant les domaines fondamentaux de la Common Law canadienne de manière simple et concise dans le cadre d’ouvrages d’une longueur maximale de 50 000 mots ou 100 pages. Chaque volume sera rédigé par un expert en la matière, affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et fera l’objet d’une révision professionnelle tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00561
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119278877
Recipient Type:
établissement universitaire et institution publique
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ D'OTTAWA - FACULTÉ DE DROIT
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.