Subventions et des contributions :
Titre :
Entente de financement de programme des EIOEC
Numéro de l’entente :
12513360
Valeur d'entente :
280 101,00 $
Date d'entente :
1 févr. 2023 - 31 mars 2026
Description :
Ce projet fournira du financement à Aide Juridique Colombie Britannique. pour une durée de quatre ans, pour la préparation des Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour les clients admissibles de la Colombie-Britannique. Les EIOEC sont des rapports pré-sentenciels qui aident les tribunaux à prendre en considération les façons dont les effets du racisme et de d’autres circonstances uniques véçus par les Noirs et, potentiellement par d’autres communautés racisées ont contribué à leurs démêlés avec le système de justice pénal.
prendre en considération les façons dont les effets du racisme et de
d’autres circonstances uniques véçus par les Noirs et, potentiellement
par d’autres communautés racisées ont contribué à leurs démêlés avec
le système de justice pénal.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Appuyer un système de justice équitable, pertinent et facile d’accès qui traduit les valeurs canadiennes
Location :
Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3A8
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q4-00026
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
autre
Informations supplémentaires :
Modification pour augmenter l'entente de financement de 20 000,00 $
Centres de coûts :
Aide juridique - EIOEC
Date de modification
18 févr. 2026
Nom légal du bénéficiaire :
LEGAL AID BRITISH COLUMBIA
Circonscription fédérale :
Vancouver-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
59034
Programme :
Aide juridique
But du programme :
Le Programme d’aide juridique soutient la responsabilité essentielle du support au système de justice. Il soutient également le résultat clé suivant du ministère : les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Modifications :