Subventions et des contributions :
Titre :
Projets d’éducation et de mise en œuvre de l’EIOEC
Numéro de l’entente :
13826298
Valeur d'entente :
80 428,00 $
Date d'entente :
4 janv. 2026 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire élaborera un guide de présentation des évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) afin former les avocats de la défense sur les évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC). Le Guide de présentations des EIOEC guidera les avocats de la défense sur l’utilisation des EIOEC dans le cadre de la remise en liberté sous caution, les négociations, la détermination de la peine et la libération conditionnelle. S’inspirant du guide, le bénéficiaire animera également une séance de formation en présentiel d’une journée qui sera enregistrée. De plus, le bénéficiaire examinera les résultats d’environ 50 EIOEC et préparera un rapport détaillant les résultats de la recherche.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Appuyer un système de justice équitable, pertinent et facile d’accès qui traduit les valeurs canadiennes
Location :
Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3A8
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q4-00193
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
autre
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
EIOEC - SCJN
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
LEGAL AID BRITISH COLUMBIA
Circonscription fédérale :
Vancouver-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
59034
Programme :
Aide juridique
But du programme :
Le Programme d’aide juridique soutient la responsabilité essentielle du support au système de justice. Il soutient également le résultat clé suivant du ministère : les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Modifications :