Subventions et des contributions :
Titre :
Amélioration et soutien des services aux victimes en Ontario
Numéro de l’entente :
13779438
Valeur d'entente :
3 375 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2026 - 31 mars 2031
Description :
L’Ontario renforcera les services aux victimes et l’accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en donnant aux victimes une voix plus forte au sein du système de justice pénale ontarien. Les activités comprendront : une initiative menée en collaboration avec l’Association des femmes autochtones de l’Ontario; une initiative menée en collaboration avec la Société des services juridiques Nishnawbe-Aski; le Programme ontarien de conseils juridiques indépendants et la représentation juridique indépendante des victimes de violence sexuelle; de la formation visant à accroître les connaissances du personnel judiciaire sur la Charte canadienne des droits des victimes ainsi que d’autres lois et des pratiques exemplaires pour soutenir les victimes; et un meilleur accès aux aides à la rédaction de témoignages.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacités renforcées de prestation de services appropriés et adaptés aux besoins des victimes et survivants
Location :
Toronto, Ontario, CA M5C 1C4
Numéro de référence :
119-2026-2027-Q1-00027
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
P/T Politiques et programmes - Mise en oeuvre (P/T)
Charte canadienne des droits des victimes
Avis juridiques indépendants/représentation juridique indépendante (FAV)
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
Circonscription fédérale :
Toronto-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35109
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes, appuie le mandat du ministère de la Justice d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, dotée d'un système de justice canadien efficace, équitable et accessible à tous.
Modifications :