Subventions et des contributions :
Titre :
Mise en œuvre des normes de traçabilité dans l'industrie de l'alcool artisanal
Numéro de l’entente :
979280
Valeur d'entente :
20 000,00 $
Date d'entente :
1 oct. 2021 - 31 mars 2022
Description :
L'objectif général de ce projet est de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur la traçabilité, mise en place par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 juillet 2020, dans le secteur des alcools artisanaux du Canada atlantique. Cette réglementation sur la traçabilité est nouvelle pour le secteur des boissons alcoolisées et fait partie de la Loi sur la sécurité alimentaire des Canadiens (LSAC). L'équipe de recherche du CCNB s'engagera auprès d'un minimum de 20 entreprises du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, afin de fournir un aperçu de la nouvelle réglementation, et ce, tout en recueillant des informations pour établir un cadre. Celui-ci permettra de déterminer les exigences en matière de traçabilité en fonction du plan d'affaires du client. Les entreprises doivent satisfaire aux exigences de l'ACIA en matière de traçabilité si elles espèrent vendre une boisson alcoolisée. L'ACIA devait commencer à appliquer ces nouveaux règlements, mais la COVID-19 a ralenti ses efforts.
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Résultats prévus :
Le PARI, par le biais des Contributions aux organismes, vise à soutenir les organismes en les aidant à construire et à intégrer leur capacité d’innovation au Canada au bénéfice des entreprises canadiennes, et plus particulièrement des PME et à aider les organismes à offrir des services d’aide à l’innovation aux PME au Canada.
Location :
Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6
Numéro de référence :
172-2021-2022-Q3-979280
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
803138056
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
Circonscription fédérale :
Acadie--Bathurst
Numéro de la circonscription fédérale :
13001
Programme :
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
But du programme :
Le PARI, par le biais des Contributions aux organismes, vise à soutenir les organismes en les aidant à construire et à intégrer leur capacité d’innovation au Canada au bénéfice des entreprises canadiennes, et plus particulièrement des PME et à aider les organismes à offrir des services d’aide à l’innovation aux PME au Canada.
Domaine :
Les projets des Contributions aux organismes stimulent la création de richesse au Canada grâce à l’innovation technologique.
Identificateur du SCIAN :
611210