Subventions et des contributions :
Titre :
GC-129417S
Numéro de l’entente :
GC-129417S
Valeur d'entente :
82 500,00 $
Date d'entente :
21 févr. 2019 - 31 mars 2020
Description :
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
Des consultations plus approfondies auprès de groupes autochtones, et ce, de façon plus fréquente et plus vaste comparativement aux niveaux d'avant le financement.
Location :
DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M 1G0
Numéro de référence :
115-2019-2020-Q1-08120
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
892038431
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Modification: Valeur / Subvention ou contribution antérieurement divulgée pour le 4e trimestre de l'exercice 2018-2019. Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier.
Date de modification
6 juin 2019
Nom légal du bénéficiaire :
LEQ'A:MEL FIRST NATION
Programme :
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
But du programme :
Inciter la participation efficace des Autochtones, afin que l'ensemble du processus d'évaluation environnemental fédéral tienne compte des préoccupations et des intérêts des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets qui doivent faire l'objet d'une telle évaluation fédérale et d'un examen réglementaire, conformément à la LCEE de 2012 et à la Loi sur l'ONE.
Modifications :