Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
Numéro de l’entente :
IMARS-P2-09
Valeur d'entente :
150 000,00 $
Date d'entente :
4 mars 2025 - 31 mars 2025
Description :
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
Les groupes autochtones intéressés ont les ressources et la capacité de participer au processus de l'élaboration du Règlement.
Location :
SASKATOON, Saskatchewan, CA S7T 0K1
Numéro de référence :
115-2024-2025-Q4-16523
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
815381694
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom commercial du récipient :
Saskatchewan First Nations Natural Resources Centre of Excellence
Nom légal du bénéficiaire :
SASKATCHEWAN FIRST NATIONS NATURAL RESOURCE CENTRE OF EXCELLENCE
Programme :
Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
But du programme :
Les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE) confèrent l'autorité nécessaire à l'élaboration du règlement proposé sur les accords ministériels autochtones. S'ils sont élaborés, ces règlements prévoient la possibilité de conclure des accords ministériels entre le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et les corps dirigeants autochtones afin d'exercer certains attributions en ce qui concerne les matières réglementées par la LRCE.