Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Métis Nation of Alberta Association
Numéro de l’entente :
IMARS-P2-27
Valeur d'entente :
9 775,00 $
Date d'entente :
21 mars 2025 - 31 mars 2025
Description :
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
Les groupes autochtones intéressés ont les ressources et la capacité de participer au processus de l'élaboration du Règlement.
Location :
EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5
Numéro de référence :
115-2024-2025-Q4-16747
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom commercial du récipient :
Métis Nation of Alberta Association
Nom légal du bénéficiaire :
METIS NATION OF ALBERTA (MNA) OTIPEMISIWAK METIS GOVERNMENT (OMG)
Programme :
Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
But du programme :
Les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE) confèrent l'autorité nécessaire à l'élaboration du règlement proposé sur les accords ministériels autochtones. S'ils sont élaborés, ces règlements prévoient la possibilité de conclure des accords ministériels entre le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et les corps dirigeants autochtones afin d'exercer certains attributions en ce qui concerne les matières réglementées par la LRCE.