Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Samson Cree Nation
Numéro de l’entente :
IMARS-P2-29
Valeur d'entente :
31 238,00 $
Date d'entente :
21 mars 2025 - 31 mars 2025
Description :
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
Les groupes autochtones intéressés ont les ressources et la capacité de participer au processus de l'élaboration du Règlement.
Location :
MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0
Numéro de référence :
115-2024-2025-Q4-16748
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom commercial du récipient :
Samson Cree Nation
Nom légal du bénéficiaire :
SAMSON CREE NATION
Programme :
Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
But du programme :
Les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE) confèrent l'autorité nécessaire à l'élaboration du règlement proposé sur les accords ministériels autochtones. S'ils sont élaborés, ces règlements prévoient la possibilité de conclure des accords ministériels entre le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et les corps dirigeants autochtones afin d'exercer certains attributions en ce qui concerne les matières réglementées par la LRCE.