Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
31 000,00 $
Date d'entente :
23 déc. 2013 -
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Location :
TORONTO ONTARIO, Autre, CA
Numéro de référence :
GC-2014-Q3-05797
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Modification : Durée de l'accord / Subvention ou contribution antérieurement divulgée pour le 4e trimestre de l'exercice 2012-2013. Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier. Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution octroyée.
Nom légal du bénéficiaire :
RETAIL COUNCIL OF CANADA
But du programme :
Le but de ce projet est d'assurer une transition harmonieuse à la fois pour l'industrie de la vente au détail liée aux produits d'éclairage et pour les consommateurs lorsque la nouvelle norme visant l'élimination progressive des ampoules inefficace entrera en vigueur en 2014.