Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :

Valeur d'entente :

23 293 000,00 $

Date d'entente :

10 déc. 2014 -

Organisation :

Ressources naturelles Canada

Location :

OTTAWA ONTARIO, Autre, CA

Numéro de référence :

GC-2015-Q3-05981

Type d'entente :

contribution

Type de rapport :

Subventions et des contributions

Renseignements supplémentaires :

La valeur de l'accord total est de 365 M$; la part d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada est de 50 % respectivement, pour un total de 182,5 M$ pour chaque ministère avant que l'intégralité de l'accord ait été transférée à l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ressources naturelles Canada a versé 23 293 000 $ pour couvrir les besoins de Technologies du développement durable Canada jusqu'en juin 2016.
Deux ministères ou organismes ou plus participent au financement ou à l'octroi d'une subvention ou d'une contribution en particulier. Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier. Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution octroyée.

Nom légal du bénéficiaire :

SUSTAINABLE DEVELOPMENT TECHNOLOGY CANADA

But du programme :

L'objectif de cette entente est de fournir du financement à Technologies du développement durable du Canada (TDDC), en vertu du Fonds de technologies du développement durable (DD), afin de financer et de favoriser une collaboration et un partenariat novateurs pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies de développement durable liées au changement climatique, à la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et ce, afin de progresser vers un développement durable.