Subventions et des contributions :
a) nouvelle édition de M424-1 Exigences générales en matière de sécurité des machines à propulsion ferroviaire et non ferroviaire à destination des mines souterraines non gazeuses; b) nouvelle édition de machines à moteur diesel M424-2 destinées à être utilisées dans les mines souterraines non gazeuses; c) nouvelle norme proposée sous le titre M424-3 sur le thème des machines à pile à combustible à hydrogène destinées à être utilisées dans les mines souterraines non gazeuses.
Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier.
Encourager et accélérer l'innovation dans les secteurs des ressources naturelles; participer à la protection de nos ressources naturelles; encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles; permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.