Subventions et des contributions :

Titre :
Études pour la modernisation des instruments de gouvernance et du site Web.
Numéro de l’entente :
GC-130359S
Valeur d'entente :
25 000,00 $
Date d'entente :
8 juin 2023 - 29 mars 2024
Description :
L'objectif de ce projet est de mener des études pour réformer les règlements des arpenteurs des terres du Canada afin de les aligner sur les modifications proposées au projet de loi S-6 Loi concernant la modernisation de la réglementation, y compris l'alignement du contenu du site Web pour refléter les changements apportés aux plaintes et processus disciplinaires.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur embauchera des services d'experts pour étudier ses divers instruments de gouvernance et son site Web et proposer des mises à jour en raison de la modernisation de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (L.C. 1998, ch. 14) par le biais du projet de loi S-6 qui modifie considérablement divers instruments de gouvernance. du promoteur, soit le Règlement, les règlements administratifs, les lignes directrices et les exigences procédurales des comités des plaintes et de discipline.

Location :
OTTAWA, Ontario, CA K2C3L6
Numéro de référence :
115-2023-2024-Q1-14099
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
autre
Nom commercial du récipient :
Association of Canada Lands Surveyors
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION OF CANADA LANDS SURVEYORS
Programme :
La sensibilisation et l'engagement
But du programme :

Encourager et accélérer l'innovation grâce à la diffusion de renseignements; conserver un développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada par la participation aux activités d'engagement; échanger des pratiques exemplaires au pays et à l'étranger en ce qui a trait aux technologies et pratiques relatives aux ressources naturelles propres et durables; contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les organismes nuisibles, les incendies et autres dangers.