Subventions et des contributions :

Titre :
Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)
Numéro de l’entente :
EAE2386
Valeur d'entente :
439 644,00 $
Date d'entente :
28 août 2023 - 31 mars 2025
Description :
L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :

Le bénéficiaire créera, révisera et maintiendra plusieurs normes d'efficacité énergétique au cours du projet. Il fournira aussi des services administratifs pour un portail web qui donnera accès aux normes et pour sept comités consultatifs, directeurs et techniques qui structureront et superviseront les processus d'élaboration des normes. Le bénéficiaire facilitera l'élaboration des normes à l'aide du Système national de normes du Canada. Il publiera des nouvelles normes et des révisions à des normes existantes dans les deux langues officielles. Son travail pourra comprendre une demande de publication pour une Norme nationale du Canada.

Location :
TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3
Numéro de référence :
115-2024-2025-Q2-15710
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
autre
Informations supplémentaires :

Modification: Valeur / Subvention ou contribution antérieurement divulgée pour le 2e trimestre de l'exercice 2023-2024. Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier.

Date de modification
18 sept. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION FKA: CSA GROUP
Programme :
Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
But du programme :

L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada. Les consommateurs d'énergie canadiens des secteurs industriel, résidentiel, commercial/ institutionnel et des transports doivent avoir accès à l'information et l'expertise nécessaires pour faire des choix éclairés en matière de consommation d'énergie dans le marché. Dans tous ces secteurs, les produits consommateurs d'énergie et ayant une incidence sur la consommation d'énergie recevront une attention particulière.

Modifications :