Subventions et des contributions :

Titre :
Normes d'efficacité énergétique de la CSA, exercices financier 2025-26 à 2026-27
Numéro de l’entente :
EAE2426
Valeur d'entente :
460 000,00 $
Date d'entente :
26 févr. 2025 - 31 mars 2027
Description :
L'objectif de ce projet est d'élaborer ou de réviser les normes canadiennes en matière d'efficacité énergétique afin de valider la consommation d'énergie des produits réglementés vendus au Canada.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :

Le promoteur visera à publier une nouvelle norme, réviser ou modifier une norme existante. Cela comprendra la publication de la norme dans les deux langues officielles et pourrait inclure une demande de publication en tant que Norme nationale du Canada.

Location :
TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3
Numéro de référence :
115-2025-2026-Q4-18036
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119441681
Recipient Type:
autre
Renseignements supplémentaires :

Modification: Valeur / Subvention ou contribution antérieurement divulgée pour le 4e trimestre de l'exercice 2024-2025. Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier.

Date de modification
12 janv. 2026
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Programme :
Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
But du programme :

L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada. Les consommateurs d'énergie canadiens des secteurs industriel, résidentiel, commercial/ institutionnel et des transports doivent avoir accès à l'information et l'expertise nécessaires pour faire des choix éclairés en matière de consommation d'énergie dans le marché. Dans tous ces secteurs, les produits consommateurs d'énergie et ayant une incidence sur la consommation d'énergie recevront une attention particulière.

Modifications :