Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Grand Council Treaty #3
Numéro de l’entente :
IMARS-P2-103
Valeur d'entente :
98 727,00 $
Date d'entente :
18 mars 2026 - 31 mars 2026
Description :
L'objectif de cet accord est d'appuyer la mobilisation relative aux Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :
Les groupes autochtones intéressés disposent des ressources et des capacités nécessaires pour diriger et/ou de participer à des activités de mobilisation et de fournir des commentaires sur les RAMA.
Location :
KENORA, Ontario, CA P9N 3X7
Numéro de référence :
115-2025-2026-Q4-18541
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
870468006
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
GRAND COUNCIL TREATY #3
Programme :
Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
But du programme :
Les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE) confèrent l'autorité nécessaire à l'élaboration du règlement proposé sur les accords ministériels autochtones. S'ils sont élaborés, ces règlements prévoient la possibilité de conclure des accords ministériels entre le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et les corps dirigeants autochtones afin d'exercer certains attributions en ce qui concerne les matières réglementées par la LRCE.
Modifications :