Subventions et des contributions :

Titre :
Normes d'efficacité énergétique de la CSA (exercices financier 2026-27 et 2027-28)
Numéro de l’entente :
EAE2431_HLF
Valeur d'entente :
100 000,00 $
Date d'entente :
14 avr. 2026 - 31 mars 2028
Description :
Le projet vise à élaborer une norme nationale d'efficacité énergétique, axée sur la performance, afin de soutenir l'approche nationale du Canada en matière d'étiquetage des habitations et d'assurer une uniformité à l'échelle du pays.
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Résultats prévus :

L’élaboration d’une nouvelle norme Z5045 sur l’étiquetage virtuel des habitations (EVH), établissant les exigences minimales pour les évaluations énergétiques numériques des logements résidentiels. Il produira également un document d’orientation complémentaire appuyant la norme CSA C555 (relative aux exigences minimales des Programmes liés aux Comportements Énergétiques).

Location :
TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3
Numéro de référence :
115-2026-2027-Q1-18752
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119441681
Recipient Type:
autre
Informations supplémentaires :

Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier.

Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom commercial du récipient :
CSA Group
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Programme :
Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
But du programme :

L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada. Les consommateurs d'énergie canadiens des secteurs industriel, résidentiel, commercial/ institutionnel et des transports doivent avoir accès à l'information et l'expertise nécessaires pour faire des choix éclairés en matière de consommation d'énergie dans le marché. Dans tous ces secteurs, les produits consommateurs d'énergie et ayant une incidence sur la consommation d'énergie recevront une attention particulière.

Modifications :