Subventions et des contributions :
Titre :
Souveraineté des données des Premières Nations et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
17 juin 2022 - 31 mars 2023
Description :
Projet de recherche
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Location :
Akwesasne, ON, Ontario, CA K6H 5R7
Numéro de référence :
CP-000037
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Tel que modifié relativement à la déclaration proactive de Q1
Date de modification
10 mars 2023
Nom commercial du récipient :
First Nations Information Governance Centre (FNIGC) / Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)
Nom légal du bénéficiaire :
First Nations Information Governance Centre (FNIGC) / Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)
Programme :
Programme des contributions
Modifications :