Subventions et des contributions :
Titre :
Négociations d'accords sur les incidences et les avantages
Numéro de l’entente :
GC-534
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
31 mars 2022 - 30 avr. 2023
Description :
L'objectif du projet est de soutenir la participation de la Première Nation Dehcho à la négociation d'une entente sur les répercussions et les avantages pour la réserve du parc Nationla Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest. Le projet permet à la Première Nation Dehcho de financer son équipe de négociation, d'informer et de consulter les dirigeants de la Première Nation et les membres de la communauté sur l'état d'avancement des négociations, de couvrir les frais juridiques engagés dans les négociations et de s'engager dans le processus de ratification de l'ERA.
Organisation :
Parcs Canada
Résultats prévus :
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Location :
Fort Simpson , Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0
Numéro de référence :
154-2012-2013-Q2-00866
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Modification pour reprofiler et augmenter
Date de modification
31 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
Dehcho First Nation
Circonscription fédérale :
Territoire nord-ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
But du programme :
Fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence Parcs Canada
Modifications :