Subventions et des contributions :

1. Les projets artistiques et patrimoniaux locaux financés sont réalisés par des groupes locaux;
2. Des projets artistiques et patrimoniaux locaux financés sont mis en oeuvre dans des communautés à travers le Canada; 3. Les projets artistiques et patrimoniaux locaux financés offrent aux Canadiens la possibilité de faire du bénévolat au sein de leur communauté; 4. Les projets artistiques et patrimoniaux locaux financés facilitent les opportunités d'engagement pour les individus au sein de leurs communautés en présentant les arts et le patrimoine locaux; 5. Les projets artistiques et patrimoniaux locaux financés reçoivent le soutien de partenaires locaux au sein de leurs communautés.

Le type de bénéficiaire n'est pas enregistré dans le système actuellement.  La date de début de l'entente est basée sur la date d'approbation et, dans certains cas, sur les activités admissibles en raison des limitations actuelles du système.

Le programme est une initiative du gouvernement du Canada qui soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux.