Subventions et des contributions :

1. Offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par des organismes communautaires;
2. Offre de services par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité, dans des domaines autres que l'éducation; 3. Offre d'activités et de services visant à renforcer et faire rayonner l'action culturelle, artistique et patrimoniale des CLOSM;
3. Offre de programmes et d'activités des gouvernements provinciaux et territoriaux visant l'enseignement dans la langue des CLOSM; 5. Offre de méthodes et d'outils innovateurs liés à l'enseignement dans la langue de la minorité et diffusion de connaissances; 6. Offre de postes de moniteurs français première langue officielle et de bourses d'été de perfectionnement du français; 7. Offre de modes alternatifs de résolution de conflits et de recours judiciaires pour favoriser l'avancement et la clarification des droits linguistiques des Canadiens.

Le type de bénéficiaire n'est pas enregistré dans le système actuellement.  La date de début de l'entente est basée sur la date d'approbation et, dans certains cas, sur les activités admissibles en raison des limitations actuelles du système.

Favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement. Ce programme permet de remplir l’engagement du gouvernement en vertu de l’article 41 (1) de la Loi sur les langues officielles.