Subventions et des contributions :

Titre :

Programme de contestation judiciaire

Numéro de l’entente :

1355889

Valeur d'entente :

9 959 468,00 $

Date d'entente :

1 avr. 2023 - 31 mars 2025

Description :

Programme des contestations judiciaires

Organisation :

Patrimoine canadien

Résultats prévus :

Les personnes et les groupes ont accès à du financement qui leur permet d'intenter et de participer à des causes types basées sur les droits et les libertés visés par le Programme

Location :

Ottawa, Ontario, CA L3R 5B4

Numéro de référence :

016-2022-2023-Q4-1355889

Type d'entente :

contribution

Type de rapport :

Subventions et des contributions

Nom légal du bénéficiaire :

UNIVERSITE D'OTTAWA

Programme :

Programme des contestations judiciaires