Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de contestation judiciaire
Numéro de l’entente :
1371894
Valeur d'entente :
41 133 683,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2025 - 31 mars 2030
Description :
Programme des contestations judiciaires
Organisation :
Patrimoine canadien
Résultats prévus :
Les personnes et les groupes ont accès à du financement qui leur permet d'intenter et de participer à des causes types basées sur les droits et les libertés visés par le Programme
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5
Numéro de référence :
016-2024-2025-Q4-1371894
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom commercial du récipient :
UNIVERSITE D'OTTAWA
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITE D'OTTAWA
Programme :
Programme des contestations judiciaires