Subventions et des contributions :
Titre :
POEC-CA-003
Numéro de l’entente :
POEC-CA-003
Valeur d'entente :
241 673,00 $
Date d'entente :
1 juin 2022 - 31 mars 2023
Description :
Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Résultats prévus :
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1H 0H9
Numéro de référence :
003-2022-2023-Q3-00003
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Coalition des résidents et des entreprise d'Ottawa
Nom légal du bénéficiaire :
Coalition des résidents et des entreprise d'Ottawa
Programme :
Programme de contribution pour Commissions d'enquête
But du programme :
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022