Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
744 989,96 $
Date d'entente :
10 nov. 2023 - 11 févr. 2025
Description :
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Résultats prévus :
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P 5A7
Numéro de référence :
025-2023-2024-Q4-00007
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nom légal du bénéficiaire :
rapport en lots
Programme :
Programme de contribution pour Commissions d'enquête
But du programme :
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.