Subventions et des contributions :
Titre :
COM-CA-0002
Numéro de l’entente :
COM-CA-0002
Valeur d'entente :
214 397,00 $
Date d'entente :
1 mars 2021 - 14 avr. 2023
Description :
Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Résultats prévus :
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Location :
Eastern Passage, Nouvelle-Écosse, CA B3G 1M7
Numéro de référence :
0250-2021-2022-Q2-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
Modifié pour prolonger.
Date de modification
1 mars 2023
Nom commercial du récipient :
David W. Fisher au nom du Atlantic Police Association
Nom légal du bénéficiaire :
David W. Fisher au nom du Atlantic Police Association
Programme :
Programme de contribution pour Commissions d'enquête
But du programme :
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Modifications :