Amendments for: 0250-2021-2022-Q2-00004
Actuel (6 mars 2023)
Entente : COM-CA-0034 (COM-CA-0034). 1 mars 2021 - 14 avr. 2023
Description :
Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
Résultats prévus :Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Organisation : Bureau du Conseil privéBénéficiaire : Hicks Lemoine Law au nom de Transition House Association of Nova Scotia (organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance)
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Z2
Type : contribution
Informations supplémentaires :
Modifié pour prolonger.
Nom commercial du récipient : Hicks LeMoine Law au nom de Transition House Association of Nova ScotiaNom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Modification 01 (6 mars 2023)
Organisation : Bureau du Conseil privé
Bénéficiaire : -
Location : Amherst, Autre,
Type : -
Informations supplémentaires :
Modifié pour prolonger.
Modification 00
Entente : COM-CA-0034 (COM-CA-0034). 1 mars 2021 - 15 déc. 2022
Description :
Veiller à ce que les partcipants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds don’t ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
Résultats prévus :Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Organisation : Bureau du Conseil privéBénéficiaire : Hicks Lemoine Law au nom de Transition House Association of Nova Scotia (organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance)
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Z2
Type : contribution
Nom commercial du récipient : Hicks LeMoine Law au nom de Transition House Association of Nova Scotia
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Pour veiller à ce que le participant puisse obtenir des services de représentation de la part du bénéficiaire pour pouvoir participer de façon utile devant l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse