Subventions et des contributions :
Titre :
Mobilisation sur la gouvernance de la police des Premières Nations, au niveau du cadre législatif
Numéro de l’entente :
4304713
Valeur d'entente :
250 000,00 $
Date d'entente :
26 mai 2022 - 31 mars 2023
Description :
Cette contribution vise à fournir du financement pour mener à bien un processus de recherche et de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations, afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations à titre de service essentiel et de veiller à ce que la législation tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette législation. Le rapport final décrira le modèle actuel de gouvernance du conseil d’administration et fournira des recommandations pour un modèle futur qui pourrait être encadré dans la législation.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
On s’attend à ce que ce projet contribue à l’élaboration conjointe d’un cadre habilitant sur les services de police des Premières Nations qui puisse établir des normes de gouvernance et demeurer fidèle aux besoins des services de police communautaire. Le projet améliorera l’efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations, qui sont professionnels, dévoués et adaptés à la culture en fonction des besoins des collectivités en matière de sécurité publique.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1
Numéro de référence :
088-2022-2023-Q1-00046
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
Canadian Association of Police Governance / Association Canadienne de Gouvernance de Police
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Le but du programme vise à soutenir, dans les collectivités des Premières nations, des services de police qui sont professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités qu’ils servent.