Titre :
Financement pour l’Assemblée des Premières Nations pour soutenir la capacité dans le domaine des réformes des services de police
Numéro de l’entente :
4587953
Valeur d'entente :
5 284 958,00 $
Date d'entente :
27 oct. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Cette contribution vise à accorder un financement à l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin d’accroître leur capacité d’amorcer des discussions sur un cadre et un plan pour une future élaboration conjointe d’une loi afin d’appuyer les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le résultat escompté de ce projet est que l’APN développe sa capacité en tant que partenaire dans la réforme des services de police des Premières Nations, y compris les travaux futurs en vue d’une élaboration conjointe d’une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel, fournit des conseils initiaux et élabore des politiques pour faire progresser cette priorité clé.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P 6L5
Numéro de référence :
088-2022-2023-Q4-00215
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
133649848
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Cet amendement vise à prolonger la durée de l'entente au 31 mars 2024 et augmenter la valeur du financement de Sécurité publique Canada de 5 030 100,00 $ à 5 284 958,00 $.
Date de modification
31 mars 2023
Nom légal du bénéficiaire :
Assemblée des Premières Nations
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Le but du programme vise à soutenir, dans les collectivités des Premières nations, des services de police qui sont professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités qu’ils servent.