Titre :
Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (2020-25)
Numéro de l’entente :
22046
Valeur d'entente :
97 850 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2020 - 31 mars 2025
Description :
Objectifs de programme et résultats attendus
L’objectif global du programme de contribution est de reconnaître l’environnement policier unique créé par la présence de repères, d’institutions et d’événements fédéraux (p. ex. le Monument commémoratif de guerre) d’importance nationale dans la capitale nationale. Ces circonstances exceptionnelles entraînent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d’Ottawa. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le programme fait ce qui suit :
Permet à la Ville d’Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’un accord de contribution négocié, pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables des services de police engagés relativement à des fonctions policières propres à la capitale nationale;
Permet au gouvernement du Canada de rembourser les coûts admissibles à la Ville d’Ottawa par l’intermédiaire d’un programme de contribution.
Les objectifs du programme relèvent de la responsabilité principale du Ministère en matière de sécurité communautaire et du Programme d’application de la loi et du maintien de l’ordre. Le programme contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques du Ministère visant à promouvoir la sûreté et la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le programme de contribution devrait contribuer aux résultats suivants :
(Résultat immédiat) La Ville d’Ottawa a les ressources nécessaires pour gérer les coûts liés aux services de police engagés pour des tâches propres à la capitale nationale.
(Résultat intermédiaire) La Ville d’Ottawa est équipée pour assurer la sécurité à l’occasion d’événements extraordinaires dans la capitale nationale. La Ville d’Ottawa tient compte de l’ACS Plus quand elle assure la sécurité aux événements extraordinaires dans la capitale nationale.
(Résultat à long terme) La capitale nationale accueille des événements sûrs et sécuritaires.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P 1J1
Numéro de référence :
088-2022-2023-Q4-00241
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
• Le montant maximal payable sur cinq ans a été augmenté de 83 600 000 $, passant de 14 250 000 $ à 97 850 000 $; et • Les montants annuels maximaux payables sont passés de 3 000 000 $ par exercice financier à 63 540 269 $ au cours de l'exercice 2021-22 et à 26 059 731 $ au cours de l'exercice 2022-23.
Date de modification
31 mars 2023
Nom commercial du récipient :
City of Ottawa / Ville d'Ottawa
Nom légal du bénéficiaire :
City of Ottawa / Ville d'Ottawa
Circonscription fédérale :
Ottawa
Programme :
(PCSPCN) Programme des coûts des services de police dans la capitale nationale
But du programme :
Tous les fonds du programme sont destinés aux coûts extraordinaires des services de police de la Ville à titre de capitale nationale