Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 251 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
41 438 643,00 $
Date d'entente :
28 avr. 2023 - 28 avr. 2028
Description :
Pour aider Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q1-00069
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'accord est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Terre-Neuve-et-Labrador
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.