Titre :
Entente bilatérale - Gesgapegiag
Numéro de l’entente :
3105-23199
Valeur d'entente :
2 054 366,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2025
Description :
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 22-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
De plus, grâce à cette modification, Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et leurs capacités physiques.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Gesgapegiag.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Pour que les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et inuites se sentent en sécurité :
- Une réduction soutenue des délits signalés par la police au fil du temps.
- L'achat d'équipements supplémentaires permettra aux agents de la Force policière de Gesgapegiag d'avoir accès à des ressources essentielles et nécessaires afin d'exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace. Ils seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté dans laquelle ils travaillent.
Location :
Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y0
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q4-00333
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Renseignements supplémentaires :
L'objectif de cette modification est d'augmenter le financement total de SP de 1 144 466.00 $ et de prolonger d'un an.
Date de modification
27 mars 2024
Nom légal du bénéficiaire :
Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Améliorer l'efficacité des services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits en termes de pertinence culturelle et de réponse aux besoins des communautés en matière de sécurité publique.
Soutenir les services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés qu'ils servent.