Titre :
Entente bilatérale - Conseil Mohawk d'Akwesasne
Numéro de l’entente :
3105-23193
Valeur d'entente :
1 706 711,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2025
Description :
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2022-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et
capacités physiques.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk d'Akwesasne est de fournir un financement unique pour l'achat de matériel supplémentaire pour la prestation de services policiers dans la communauté d'Akwesasne.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Pour que les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et inuites se sentent en sécurité :
- Une réduction soutenue des délits signalés par la police au fil du temps.
- L'achat d'équipement supplémentaire permettra aux agents du Service de police d'Akwesasne d'avoir accès à des ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace. Ils seront mieux outillés pour assurer la sécurité des communautés dans lesquelles ils travaillent.
Location :
Akwesasne, Québec, CA H0M 1A0
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q4-00335
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
L'objectif de cette modification est d'augmenter le financement total de SP de 857 601.00 $ et de prolonger d'un an.
Date de modification
28 mars 2024
Nom légal du bénéficiaire :
Conseil Mohawk d’Akwesasne
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Améliorer l'efficacité des services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits en termes de pertinence culturelle et de réponse aux besoins des communautés en matière de sécurité publique.
Soutenir les services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés qu'ils servent.