Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 262 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
14 340 721,00 $
Date d'entente :
19 avr. 2024 - 19 avr. 2029
Description :
Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de juin 2023 en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière au Nouveau-Brunswick à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q1-00003
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Nouveau-Brunswick
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.