Subventions et des contributions :
Titre :
            Décret no 258 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
        Numéro de l’entente :
            -
        Valeur d'entente :
            149 648 358,00 $
        Date d'entente :
            19 avr. 2024 - 19 avr. 2029
        Description :
            Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
        Organisation :
            Sécurité publique Canada
        Résultats prévus :
            Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à l'Alberta à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
              Edmonton, Alberta, CA  T5K 2E8
          Numéro de référence :
            088-2024-2025-Q1-00004
        Type d'entente :
            contribution
        Type de rapport :
            Subventions et des contributions
        Recipient Type:
            gouvernement
        Renseignements supplémentaires :
            La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
            Alberta
        Programme :
            (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
        But du programme :
            Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.