Subventions et des contributions :
Titre :
Entente sur les services de police Anishinabek
Numéro de l’entente :
3105-24168
Valeur d'entente :
14 603 390,81 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Cette entente concerne le renouvellement d'une entente de contribution tripartite entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et l'Autorité policière d'Anishinabek pour le service de police d'Anishinabek (SPA). Le SPA fournit des services de police à 16 communautés partout en Ontario. La population totale desservie dans les réserves est d'environ 9 400 personnes. La majorité des coûts prévus par l'entente sont partagés entre le Canada et l'Ontario selon un ratio fédéral de 52 % et provincial de 48 %. Cependant, l'entente comprend également un financement fédéral à 100 % pour l'embauche de trois agents chargés de la prestation de services de police sur les anciennes terres du Camp Ipperwash. Ce financement est fourni par le ministère de la Défense nationale dans le cadre d'un protocole d'entente de 10 ans avec SP qui est en vigueur jusqu'en 2029. La durée de l'entente de contribution est de 12 mois, sur la base d'une entente entre le Canada, l'Ontario et le cabinet juridique représentant l'Autorité policière d'Anishinabek.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Cette entente reflète l’intérêt commun du Canada et de l’Ontario de garantir que le SPA dispose d’un soutien financier adéquat pour fournir des services de police efficaces et culturellement adaptés aux communautés qu’elle dessert.
Location :
Garden River, Ontario, CA P6A 6Z1
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q2-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Report de la signature
Nom commercial du récipient :
Autorité dirigeante de la police Anishinabek
Nom légal du bénéficiaire :
Autorité dirigeante de la police Anishinabek
Programme :
(PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
But du programme :
Améliorer l'efficacité des services de police dans les communautés des Premières nations et des Inuits en termes de pertinence culturelle et de réponse aux besoins des communautés en matière de sécurité publique.